Claudine Fredet

De: Claudine FREDET, épouse BRESSOULALY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Claudine Fredet, épouse Bressoulaly
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Riom
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claudine Fredet, épouse Bressoulaly
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Présidente de la chambre d'accusation
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583508(source JORF)
nomination
05 Août 200005/08/2000